procédure d'appels à projets
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... dans le délai d’un mois. À défaut d’accord dans ce délai, la procédure d’appel à projet ne peut être engagée.Les membres de la commission sont convoqués par le président ou le coprésident dans les formes prévues
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030......Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C003002001ssect8## et ##C003002001ssect9##). Elles engagent une procédure d’appel à projet
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant...... ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire
22/01/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autor...... Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil
09/11/2011 00:00:00 -
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'...... Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom
03/07/2013 00:00:00 -
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de pro...... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... l'âge du MNA. Pour l’établir, je me suis saisie des cahiers des charges d’appels à projets pour la création de ces dispositifs particuliers. C’est assez édifiant ! Il y a un vrai décrochage par rapport
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d......La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d’exonération automatique, une nouvelle catégorie d’exonération sous condition (art. 65 de la loi
31/08/2016 12:00:00 -
Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvern...... d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p......A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets
04/11/2014 23:00:00 -
L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en ...... de la régularité de la procédure menée par l’administration. Faute de recours spécifique (à l’instar du référé précontractuel en matière de marchés publics), les contentieux en matière d’appels à projets risquent
07/03/2013 00:00:00 -
Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? D......, garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière
23/05/2014 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative a......La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement de la troisième et dernière vague d’appels à projets pour la création de 1 000 places
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge comprenant :un avant-projet du projet d’établissement ou de service mentionné à l’article L. 311-8,l’énoncé
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ......La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète